Moins de 10% des TPE en conformité

Est-ce pour autant grave ?

C’est comme en matière d’assurance. Si je ne suis pas assuré pour mes locaux, par exemple, ou mal assuré, ce n’est pas grave tant qu’un sinistre d’importance ne s’est pas réalisé.

En matière de Santé, Sécurité et Pénibilité au travail c’est pareil. Tant qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle d’importance ne se sont pas produits, c’est sans conséquence ou presque (une amende de 1500€ très peu dissuasive et peu ou pas appliquée). Sauf que les conséquences si le risque survient sont lourdes, voire insurmontables.

Mais il est trop tard...

Veille reglementaire

  Outre les conséquences humaines, sociales, économiques d’un Accident du travail ou d’une maladie professionnelle on oublie trop souvent :

  • Les conséquences financières de la faute inexcusable de l’employeur (toujours présumée et dont le seul et unique moyen de s’en préserver ou d’en limiter la portée et de disposer d’un Document unique conforme) consistant notamment à devoir rembourser à la caisse de la victime l’ensemble des frais directs et indirects liés à l’accident ou la maladie professionnelle (voir ci-dessous quelques exemples de coûts financiers).
  • Le fait d’encourir une sanction pénale, soit jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (non assurable et des deniers personnels de l’employeur).

Quelques exemples chiffrés de coût direct mis à la charge des Entreprises lors d'un Accident du Travail (Source : Carsat)

Syndrome canal carpien
Pouce
Surdité
Oeil
Main
Décès
Coûts indirects
 

Les dangers du "Fait-Maison"

Danger fotolia 54970071 xs

Très (trop) fréquemment la réalisation ou la mise à jour du Document unique est effectuée en interne. Pourtant, lorsqu’on observe ces documents avec un oeil Expert on constate très vite les non-conformités. Avec le risque bien réel, en cas d’accident, de voir mis en jeu la faute inexcusable de l’Employeur. Et son cortège de conséquences…

Un exemple classique : Lorsqu'on réalise soi-même le Document unique, sans véritables connaissances préalables (nos Experts salariés GERISK sont Ingénieurs HSE) on a une tendance "naturelle" à recenser les accidents qui se sont déjà produits au sein de l'Entreprise. Alors qu'il convient pour chaque unité de travail et pour les 24 classes de risques, de les identifier de manière exhaustive. Résultat : malgré toute la bonne volonté dans sa mise en oeuvre, on se retrouve avec un Document unique de quelques feuillets ne prenant pas en compte l'ensemble des composantes réglementaires.

Autre exemple (lui aussi "classique") : Le document unique a été réalisé en interne il y a déjà quelques années sans avoir été remis à jour. Résultat : Toute la réglementation (et elle est dense...) depuis cette réalisation n'a pas été prise en compte.

Le bénéfice de la Prévention

La plupart des employeurs, en particulier en période de crise, perçoivent les mesures de prévention comme un  coût supplémentaire pour l'Entreprise. Pourtant ces mesures peuvent contribuer à la performance économique. Gain de temps, qualité optimisée, relations sociales apaisées, nouveaux marchés et gain de productivité sont autant de bénéfices constatés par les Entreprises qui se sont engagées dans de véritables actions de prévention.

Suivant une enquête publiée en septembre 2011 par l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), à partir d'un questionnaire remis à 300 sociétés , implantées dans 15 pays, celle-ci conclut que les actions en Santé et Sécurité procurent des avantages directs à l'Entreprise, à raison d'un ratio de retour sur investissement de 2,2. Concrètement, cela signifie qu'une Entreprise qui s'est engagée dans cette démarche, peut espérer un retour potentiel de 2,20€ pour chaque euro investi dans la Prévention, par année et par salarié.

Mieux encore, selon l'étude OPPBTP sur la dimension économique, ce sont les TPE (moins de 20 salariés) qui présentent les actions de prévention ayant le meilleur rendement. Leur rapport Gains/Coûts est de 3,11 alors que la moyenne est de 2,20. (Source : prévention BTP n° 161 Février 2013)

Retour sur investissement prévention